Le SIETOM de Chalosse est l’organisme en charge de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire. À ce titre, il prend en charge les déchets produits par les professionnels (entreprises, établissements, associations, etc.) lorsqu’ils sont assimilables à des déchets ménagers, via des bacs roulants, colonnes ou bornes d’apport volontaire.
Pourquoi une Redevance Spéciale ?
Dans un contexte de transition écologique et de maîtrise des coûts, le SIETOM améliore continuellement son service auprès des professionnels.
Afin de refléter fidèlement le coût du service rendu, les élus du Conseil syndical ont voté à l’unanimité, le 20 février 2023, l’instauration d’une Redevance Spéciale (R.S).
Depuis le 1er janvier 2024, cette redevance s’applique aux producteurs non ménagers utilisant le service public et générant plus de 360 litres d’ordures ménagères résiduelles (O.M.R) par semaine. Ce dispositif, conforme au Code général des collectivités territoriales, permet de facturer uniquement le coût réel du service, sans bénéfice pour le Syndicat.
Pour qui ?
- Les entreprises privées
- Les associations
- Les administrations
- Les établissements publics
- Les collectivités locales
Dès lors que le SIETOM assure pour eux un service spécifique de collecte (O.M.R, papier, carton, emballages, verre), ils sont redevables de la R.S.
À noter : Le recours au service du SIETOM est facultatif. Les professionnels peuvent choisir un autre prestataire, dans le respect de la réglementation.
Comment ?
La Redevance Spéciale, prévue au code général des collectivités territoriales, est un mode de financement du service public des déchets.
Le calcul général correspond à l’application de la formule suivante :
REDEVANCE SPÉCIALE = T x V – TEOM n-1
- Avec :
- T : Tarif au litre d’OMR
- V : Volume annuel collecté (avec : V = cont x f x a ; cont : volume des contenants mis à disposition (en litres) ; f : fréquence hebdomadaire de collecte ; a : nombre de semaines d’activité)
- TEOM n-1 (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de l’année précédente)
Le SIETOM déduit la T.E.O.M acquittée l’année précédente, sous réserve de réception d’une copie de l’avis de Taxe foncière avant le 1er mars.
Si la T.E.O.M est supérieure au coût du service, aucune redevance ne sera facturée.
Pour bénéficier de cette déduction, un contrat annuel de collecte des O.M.R avec le SIETOM est obligatoire.
Vers une fiscalité plus équitable
En 2022, la hausse des coûts de traitement des déchets a conduit à une augmentation de la T.E.O.M. Or, cette taxe, basée sur la valeur locative, ne reflète pas le volume de déchets produits ni les efforts de tri des usagers.
Certains professionnels utilisant le service ne sont pas assujettis à la T.E.O.M. C’est pourquoi le SIETOM s’engage dans une révision du mode de financement, en faveur d’une tarification incitative.
Objectifs :
- Encourager la réduction des déchets
- Valoriser le tri
- Promouvoir une consommation responsable
- Facturer selon le volume réellement produit
Nous comptons sur votre engagement pour une bonne gestion de nos déchets !