PLPDMA

PLPDMA

Le cadre règlementaire
Un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en oeuvre, par les acteurs d’un territoire donné, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l’issue du diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA).

Les PLPDMA permettent ainsi de :
- territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets ;
- définir les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre.

L’élaboration de programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l’article L. 541-15-1 du code de l’Environnement.
Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA. Il est codifié aux articles R 541-41-19 à 28 du code de l’Environnement.
I.2 _ Les objectifs à atteindre
Les objectifs à atteindre entre 2010 et 2020 définis dans la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) sont :
- Réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant ;
- Stabiliser, puis réduire la production de déchets d’activités économiques (DAE) – notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Vous trouverez ci dessous la synthèse du plan d'actions qui va être mis en place pendant 5 ans.