Dans la perspective de mise en oeuvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d’informations et de données récentes pour l’extension de la filière, l’ADEME a lancé la réalisation d’une étude de préfiguration dans le but de :

-proposer une définition réglementaire de la décoration textile et une catégorisation de produits pertinente ;

-fournir un état des lieux du secteur et estimer le gisement de déchets ;

-fournir un état des lieux des filières aval en France et à l’étranger ;

-proposer des objectifs pour la première période d’application de l’extension et des évolutions prévisionnelles.

La synthèse présente les résultats de la démarche : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/5006-extension-de-la-filiere-rep-des-elements-d-ameublement-aux-elements-de-decoration-textile.html