Le SIETOM de Chalosse accueille le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des collectivités de compostage (FNCC) le 30 juin 2022

Le SIETOM de Chalosse accueille le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des collectivités de compostage (FNCC) le 30 juin 2022

En tant qu’adhérent, le SIETOM accueille sur deux jours les élus et les techniciens des 22 autres collectivités membres. La Fédération Nationale des Collectivités promeut le retour au sol de la matière organique issue de nos ordures ménagères, selon 2 procédés : le tri-compostage (extraction de la partie fermentescible) et/ou la méthanisation (procédé biologique de dégradation de la matière organique et valorisation énergétique du biogaz).

2 temps forts au programme :

Le mercredi 29 juin, le SIETOM organise à Caupenne la visite de son Unité de Valorisation. Le principe de ce processus est d’extraire des ordures ménagères, la partie fermentescible pour la valoriser en compost grâce à un tube de pré-fermentation, des cribles et un temps de maturation (cf. notre article https://www.sietomdechalosse.fr/SIETOM-de-Chalosse/Les-ordures-menageres/Le-traitement-des-ordures-menageres-residuelles2/L-Unite-de-Valorisation-Organique-UVO )

Le jeudi 30 juin, en présentiel ou par visio, les membres de la FNCC se retrouveront à Gaujacq en Conseil d’Administration. A cette occasion, les questions d’actualité concernant le compostage seront à l’honneur : le label TERROM, le recours auprès du Conseil Constitutionnel contre les dispositions de l’article 90 de la loi AGEC, les dernières études et procédés pour améliorer la qualité du compost.

Le devenir en question des Unités de valorisations organiques et énergétiques

Depuis la loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC), la création, ou la modification notable, d'une unité de tri mécanobiologique est conditionnée à la généralisation du tri à la source des biodéchets par les collectivités concernées. La FNCC, en septembre 2021, a décidé d’engager un recours auprès du conseil d’Etat pour souligner une différence de traitement entre les collectivités qui ont investi dans la valorisation organique et énergétique de nos ordures ménagères, et celles qui ne l’ont pas fait.

En avril dernier, le Conseil Constitutionnel a rejeté ce recours en indiquant que la loi se veut plus encadrante administrativement et limitative financièrement concernant ces dispositifs afin qu’ils se conforment aux exigences de la loi AGEC. Cette décision invite nos élus à réfléchir non seulement sur les conséquences opérationnelles et financières, mais aussi sur les stratégies à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction et de valorisation des déchets exigés en maintenant ou pas l’exploitation des usines.