Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) - 2019 à 2024

Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) - 2019 à 2024

Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en œuvre, par les acteurs d’un territoire donné, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l’issue du diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA).

Le SIETOM de Chalosse a commencé à engager des actions de prévention en 2005 avec la mise à disposition gratuite de composteurs individuels auprès de tous les foyers volontaires. Depuis, de nouvelles démarches ont été menées (collecte des textiles, des piles, distribution de cabas…) pour continuer à détourner des déchets du circuit de collecte traditionnel. Des actions de sensibilisation sont également réalisées depuis le début des années 2000, notamment par les ambassadeurs du tri, auprès de tous les publics (actions sur les marchés, en supermarchés, dans les écoles…).

En 2011, Le SIETOM s’est lancé dans un Programme Local de Prévention des Déchets (PLP), dans le cadre d’un partenariat avec l’ADEME et en lien avec les politiques publiques de l’environnement des lois Grenelle I et II. Cette contractualisation d'une durée de 5 ans a pris fin en 2017. Les objectifs du programme étaient fixés par le Grenelle de l’environnement, la production des ordures ménagères et assimilées (OMA) devant être réduite de 7% par habitant en 5 ans. L’année de référence était 2011, ce qui définissait les objectifs correspondant à une diminution pour chaque habitant du SIETOM de Chalosse de 20 kg sur 5 ans soit 4 kg par an. Le ratio atteint en année 5 répond à l’objectif prévu pour 2017 et va même au-delà comme le démontre le graphique ci-dessous :

Graphique

Pour être conforme à la règlementation et afin de poursuivre dans une démarche de prévention, le SIETOM a choisi de se lancer dans un nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) visant à atteindre les objectifs définis dans la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), c’est-à-dire :

  • Réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant ;
  • Stabiliser, puis réduire la production de déchets d’activités économiques (DAE) – notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics.
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Découvrez ci-dessous le plan d'actions défini par les membres de la Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi (CCES) qui sert de chemin de fer au programme.

Thème : Bio déchets

AXE A : Lutter contre le gaspillage alimentaire

Action A1 : Développer l’usage du "gourmet bag"

Action A2 : Sensibiliser les usagers à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Action A3 : Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective

AXE B : Eviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets

Action B1 : Limiter les apports de déchets verts en déchetterie

Action B2 : Favoriser la gestion domestique des biodéchets des ménages

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Thème : Sensibilisation

Axe C : Sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets

Action C1 : Sensibiliser les enfants à la réduction des déchets

Action C2 : Réaliser des campagnes de communication en s’appuyant sur les outils existants

Axe D : Augmenter la durée de vie des produits 

Action D1 : Soutenir le développement du réemploi et de la réutilisation

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Thème : Eco-exemplarité

AXE E : Être exemplaire en matière de prévention des déchets

Action E1 : Sensibiliser les acteurs des administrations publiques à la prévention des déchets

Action E2 : Poursuivre le déploiement des outils pour les manifestations

AXE F : Utiliser des instruments économiques pour favoriser la prévention des déchets

Action F1 : Mettre en place progressivement la tarification incitative

AXE G : Mettre en place ou renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation responsable

Action G1 : Diffuser les outils et bonnes pratiques en matière de consommation responsable

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Thème : Entreprises

AXE H : Réduire les déchets des entreprises

Action H1 : Impulser et essaimer les bonnes pratiques en entreprise