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ven 24 novembre 2017
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Certification ISO 14001

Certification ISO 14001

Nouvellement certifié ISO 14001 pour son activité d’enfouissement des déchets et de traitement des rejets, le SIETOM de Chalosse confirme sa position d’acteur responsable dans le paysage départemental des déchets et compte bien jouer un rôle majeur dans les années futures dans la protection de l’environnement. Cette certification garantie une bonne exploitation du centre de stockage et un traitement efficace des rejets.

La norme qui concerne le management environnemental, repose sur le principe d'amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l'activité. Ainsi,  le SIETOM respecte la règlementation et de fait bénéficie d'une diminution de la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP).

Si l'ensemble de la démarche implique les services du SIETOM, elle concerne également les prestataires, les clients, les fournisseurs et les usagers dans le respect d'une bonne gestion des déchets.

Les fondamentaux de la norme ISO 14001

Cette norme est fondée sur une approche connue sous le nom de roue de Deming et qui peut être résumée de la façon suivante : Plan (planification des objectifs), Do (mise en œuvre), Check (vérifier), Act (analyser, corriger et réagir).

Roue de Deming

Roue de Deming

18 exigences sont réparties en 6 chapitres :

1 . Les exigences générales (= les intentions du Syndicat en matière d'environnement).

2 . La politique environnementale (= les objectifs du Syndicat).

3 . La planification (= les Aspects Environnementaux, la Réglementation et les objectifs, cibles et programme).

4 . La mise en œuvre (=Responsabilités, formation, communication, la documentation, maîtrise opérationnelle et situations d’urgence).

5 . Les contrôles (=la surveillance, la conformité, les non conformités, actions correctives et actions préventives et les enregistrements, l’audit interne).

6 . La revue de direction (= revue de l'ensemble du système pour vérifier s'il est adéquat, efficace et pertinent).

Le champ de certification

Le champ de certification

Le champ de certification

Les enjeux de la norme

1.  Mieux connaître les impacts environnementaux générés par les activités du SIETOM

  • Améliorer les pratiques (nettoyage), les exigences techniques (CCTP engins),
  • Valoriser (le biogaz par exemple),
  • Maîtriser les processus en situation d’urgence
  • Anticiper dans le cadre du principe d’amélioration continue.

2 .Garantir le respect à la réglementation et être à même d’anticiper sur les évolutions (veille)
Le SIETOM est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et est soumis à un certain nombre de réglementations (Arrêtés Préfectoraux, Arrêtés Ministériels, Décrets, Circulaires….).

  • L’organisation mise en place pour répondre aux exigences de la Norme ISO 14001 permet d’assurer une veille réglementaire et une mise en conformité indispensable (site Apave.avise)
  • Cela permet aussi de faciliter la communication avec les administrations tutelles (DREAL, Préfecture) puisque le SIETOM devient acteur
  • Et donc fournit une meilleure maîtrise financière de cette problématique par une anticipation des besoins

3. Diminuer les dépenses liées à la TGAP

TAUX TGAP (€/T) 2010 2011 2012 2013 2014 A partir de 2015
Taux sans modulation 20 20 30 30 30 40
Taux pour les installations de stockage  certifiées 17 17 20 22 24 32

Notons que l’application de la TGAP pour un site certifié porte sur les tonnages enfouis à compter de la date de certification.

4. Générer une démarche mobilisatrice

  • La certification ISO 14001 génère un cercle vertueux au sein de la structure ; c’est un projet fédérateur avec des résultats concrets.
  • Le succès de l’obtention de la certification repose sur la mobilisation de tous les salariés qui vont entretenir en premier chef le processus d’amélioration continue
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