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ven 24 novembre 2017
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Les Commissions

Les commissions se composent de délégués élus par le Comité Syndical. Il en existe plusieurs :

  • La Commission d'Appel d'Offres (CAO)
  • La Commission des Finances
  • Le Comité Technique (CT)
  • Le Comité d'Hygiène de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)
  • La Commission de Suivi de Site (CSS)

La Commission d'Appel d'Offres

Autres instances 

Le SIETOM est également représenté dans divers organismes publics :

  • ALPI : Mme Charlotte CLAVERIE (titulaire) et M. Gérard VILLETORTE (suppléant)
  • ADACL : Mme Odile LAFITTE (titulaire) et M. Jean DARRASPEN (suppléant)
  • FNCC : Mmes Odile LAFITTE et Ghislaine LALANNE (titulaires) ; M. Gérard VILLETORTE et Vincent LAGROLA (suppléants)
  • CNAS : Mme Odile LAFITTE 

Son rôle consiste à vérifier la validité des candidatures et des offres avant d'attribuer les marchés. Elle se compose de la Présidente, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Présidente

  • Mme Odile LAFITTE, Conseillère Générale du Canton d'Amou, Conseillère municipale d'Amou,, Déléguée de la CC Côteaux et Vallées des Luys

Membres titulaires

  • Mme Ghislaine LALANNE, 2ème Vice-Présidente, Maire de Caupenne, Vice-Présidente de la CC du Pays de Mugron
  • M. Serge LANSAMAN, 1er Vice-Président, Maire d'Hagetmau, Président de la CC Hagetmau Communes Unies, Délégué de la commune d'Hagetmau
  • M. Gérard VILLETORTE, 4ème Vice-Président, Maire-Adjoint de Carcarès-Ste-Croix, Délégué de la CC du Pays Tarusate
  • M. Jean DARRASPEN, Membre du Bureau, Maire de Tilh, Délégué de la CC du Canton de Pouillon
  • Mme Stéphanie YURIC,  Conseillère municipale de Lesgor, Déléguée de la CC du Pays Tarusate

Membres suppléants

  • M. Philippe MORA,  Maire de Donzacq, Délégué de la CC Côteaux et Vallées des Luys
  • M. André DUSSAUT, Conseiller municipal de Samadet, Délégué de la CC du Tursan
  • Mme Nicole DESPLATS, Conseiller municipal de Villenave, Déléguée de la CC du Pays Tarusate
  • M. Gérard PAYEN,  Maire-Adjoint de Mimbaste, Délégué de la CC du Canton de Pouillon

La Commission des Finances

Elle se réunit notamment pour définir les orientations budgétaires du Syndicat avant présentation au Bureau et au Comité Syndical. Elle se compose de la Présidente et de 5 membres.

  • M. Serge LANSAMAN, 1er Vice-Président, Maire d'Hagetmau, Délégué de la commune d'Hagetmau
  • M. Vincent LAGROLA, 3ème Vice-Président, Maire de Goos, Président de la CC du Canton de Montfort
  • M. Jacques CHOULET, Maire-Adjoint de St Sever, Délégué de la CC du Cap de Gascogne
  • M. Jean DARRASPEN, Membre du Bureau, Maire de Tilh, Délégué de la CC du Canton de Pouillon
  • M. Alain BRETHES, Maire-Adjoint de Geaune, Délégué de la CC du Tursan

Le Comité Technique 

L'effectif du SIETOM ayant dépassé le seuil des 50 agents, un Comité Technique propre au SIETOM a été créé en 2008. Le CT est une instance au sein de laquelle représentants des employeurs et représentants des personnels se concertent sur les questions liées à l'organisation du travail, au fonctionnement des services, à la fixation des taux de promotion au titre de l'avancement de grade, à la formation des personnels.

Les élus au Comité Technique  (CT) sont :

Membres titulaires

  • Mme Odile LAFITTE, Conseillère Générale du Canton d'Amou, Conseillère municipale d'Amou, Déléguée de la CC Côteaux et Vallées des Luys
  • M. Serge LANSAMAN, 1er Vice-Président, Maire d'Hagetmau, Délégué de la commune d'Hagetmau
  • M. Patrick HACHAGUER,  Maire-Adjoint de Pontonx, Délégué de la CC du Pays Tarusate

Membres suppléants

  • Mme Ghislaine LALANNE, 2ème Vice-Présidente, Maire de Caupenne, Vice-Présidente de la CC du Pays de Mugron
  • M. Vincent LAGROLA, 3ème Vice-Président, Maire de Goos, Président de la CC du Canton de Montfort
  • M. Gérard VILLETORTE, 4ème Vice-Président, Maire-Adjoint de Carcarès-Ste-Croix, Délégué de la CC du Pays Tarusate

Le Comité d'Hygiène de Sécurité des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) 

C'est une instance consultative de représentation et de dialogue chargée d'examiner les questions de santé et de sécurité au travail.

Les élus au C.H.S.C.T sont : 

Membres titulaires

  • Mme Odile LAFITTE, Conseillère Générale du Canton d'Amou, Conseillère municipale d'Amou, Déléguée de la CC Côteaux et Vallées des Luys
  • Mme Marie-France DEYRIS, Conseillère municipale de Castel-Sarrazin, Déléguée de la CC Côteaux et Vallées des Luys
  • M. Patrick HACHAGUER,  Maire-Adjoint de Pontonx, Délégué de la CC du Pays Tarusate

Membres suppléants

  • Mme Stéphanie YURIC, Conseillère municipale de Lesgor, Déléguée de la CC du Pays Tarusate
  • M. Christian HANSE, Maire-Adjoint de Poudenx, Délégué de la commune de Poudenx
  • M. Romain LALANNE, Conseiller municipal de Banos, Délégué de la CC du Cap de Gascogne

La Commission de Suivi de Site

La Commission a pour objet de promouvoir l’information du public sur les problèmes concernant l’environnement et la santé humaine, dans le cadre de la gestion et l’exploitation de cette installation et de ses activités connexes. A cet effet, l’exploitant doit remettre les documents permettant de mesurer les effets de son activité sur la santé publique et sur l’environnement et exposant les mesures prises pour supprimer ou réduire les effets de l’installation.

Elle est aussi tenue au courant des modifications mentionnées à l’article R. 512-33 du code de l’environnement que l’exploitant envisage d’apporter à l’installation, ainsi que des mesures prises par le préfet en vertu de ce même article.

Enfin, la Commission est informée, en application des dispositions de l’article R.512-69 du code précité, des incidents ou accidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation.

Elle est également tenue au courant des dispositions prises pour y remédier.

La Commission est présidée par le Préfet des Landes ou son représentant. Elle se compose, à parts égales, de 4 collèges paritaires comme le dispose l'arrêté portant création de la commission de suivi de site

  • les membres du collège "administration de l'état",
  • les membres du collège" élus des Collectivités Territoriales concernées",
  • les membres du collège "des riverains d'installations classées ou d'associations de protection de l'environnement",
  • les membres du collège "des exploitants de l'installation classée",
  • les membres du collège "des salariés de l'installation classée"
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